Jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/Voyage » : gagnez un week-end à Londres

 Article 1 : Société organisatrice et présentation du jeu

La société SETC (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 48-50, bd Sénard, 92210 Saint-Cloud, organise sur sa page Facebook à l’adresse suivante : http://www.facebook/telecablesat, un jeu-concours intitulé « jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/Voyage », du 24 septembre au 24 octobre 2017 à 12h. Ce jeu est organisé en partenariat avec la société VOYAGE SAS dont le siège social est situé au 241 bd Pereire 75017 PARIS. La participation à ce jeu-concours (ci-après dénommé « jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site sont soumis au droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 2 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant d’un ordinateur connecté à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de  la (des) Société(s) Organisatrice(s) du jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Exclusions :

–        le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.

–        Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée avant toute attribution de lot.

La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Le jeu consiste, pendant la période du 24 septembre au 24 octobre 2017 avant midi, à partager le post du jeu-concours facebook et à tagguez une personne en commentaire, à l’adresse suivante http://facebook/telecablesat, et selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation au tirage au sort de ce jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du jeu, après la fin de la période de jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

Article 4 : Principe et modalités du jeu

La participation au jeu s’effectue par les moyens décrits ci-après :

Participation sur la page Facebook de Télécâble Sat Hebdo à l’adresse http://facebook/telecablesat. Pour participer, la personne est invitée à partager le post du jeu-concours et à tagguez une personne en commentaire.

Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au jeu et pour permettre, le cas échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au sort.

Si le participant a correctement validé sa participation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise (s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort. La participation au jeu est alors terminée.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.

Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu que les données contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du (des) gagnant(s). 

Article 5 : Résultats- gagnants

Le gagnant du jeu sera désigné par voie de tirage au sort le 24 octobre 2017. La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

1 gagnant sera désigné pour ce jeu.

Le participant tiré au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux modalités ci-dessus posée(s) pour le jeu auquel il a participé (le « Gagnant »), sera informé par la Société Organisatrice par message électronique. Le Gagnant devra envoyer par e-mail à la Société Organisatrice, dans les 3 (trois) semaines suivant l’e-mail de notification de gain, l’adresse postale à laquelle sa dotation devra être envoyée. La dotation sera adressée au Gagnant à l’adresse indiquée par eux dans l’e-mail de réponse.

Il ne sera adressé aucun message aux perdants.

Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai(ent) pas à prendre contact avec le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai de 3 (trois) semaines après la date de tirage au sort, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou pas d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).

Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant.

Toute dotation qui serait retournée à la Société Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (exemple : « n’habite plus à l’adresse indiquée ») sera considérée comme abandonnée par le Gagnant.

Le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.

Article 6 : Dotations

Lot : Un week-end à Londres pour 2 personnes d’une valeur totale estimée à 1700€ TTC.

Ce prix comprend :

  • 2 Allers/Retours : Paris-Londres en Eurostar
  • Transferts Eurostar – Hotel (Aller et retour) en taxi
  • 1 nuit d’hôtel pour 2 personnes + petit déjeuner
  • ½ journée de visite (commentaires en Français) en taxi Londonien avec les classiques de Londres et sur les traces de James Bond en Français
  • 2 tickets pour l’attraction « The Shard »

(ci-après ensemble la “Dotation”).

La Dotation offerte et décrite ci-dessus est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la Dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite Dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La Dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Le Gagnant autorise toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot décrit ci-dessus seront donnés en temps utiles au Gagnant.

La Dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée sur le site et le présent règlement. Elle ne pourra ni être échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la Dotation. Aucun changement (date, prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.

Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira (ont) aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif du prix, tous les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de son prix. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les dotations seront mises à disposition par la société Voyage SAS dans les meilleurs délais suivant la diffusion du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).

En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s). Notamment, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit (vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai (en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s) s’engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s)  en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en possession d’une dotation.

Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de participer au jeu seront transmises à la Société Organisatrice. Un participant qui se serait créé plusieurs adresses de messagerie électronique avec la même adresse et le même nom serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales) incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.

Il n’y aura qu’une seule Dotation par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent Article. 

Article 7 : jeu sans obligation d’achat

Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement.

Le participant pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa participation au jeu (frais de connexion au jeu  ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement (« Frais Postaux »), sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous.

Frais Postaux :

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :

(1) leur nom, prénom, adresse complète,

(2) l’indication du nom du jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au jeu,

(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,

(4) la facture détaillée de téléphone indiquant la date, l’heure de participation et le montant de la communication.

(5) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu

Toute demande de remboursement d’une participation au jeu, devra être effectuée au plus tard quatorze (14) jours calendaires après cette participation.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au jeu effectuées par voie de courrier postal à l’adresse ci-dessous seront acceptées :

Le remboursement se fera sous forme de timbre poste et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Voyage»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 8 : Validation et accès au règlement du jeu

Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement qui est déposé en l’étude de :

Maîtres Nunes
Huissier de Justice
17, boulevard Richelieu BP 227
92503 Rueil Malmaison

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du jeu et en contrariété avec le présent règlement.

Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l’adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.

Article 9 : Responsabilités et réserves

La participation au jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu, et liés notamment mais non limitativement à (aux):

–        l’encombrement du réseau ;
–        une erreur humaine ;
–        systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du jeu ;
–        réseaux de communications électroniques ;
–        cas de force majeur ou cas fortuit ; …

La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que se soit, ce que le participant reconnaît expressément. 

Article 10 : Données et informations- Loi Informatique et Libertés

Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l’attribution ou l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Article 11 : Utilisation licite du jeu

Les participants au jeu s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Les participants au jeu s’interdisent par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.

A ce titre, les participants au jeu reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’atteinte à l’autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

Article 12 : Réclamations

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 31 octobre (cachet de la poste faisant foi).

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice du Jeu dont les coordonnées figurent à l’Article 1.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Article 13 : Loi applicable

Le leu, le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Voyage »
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud