Politique de Protection des données personnelles

Politique de Protection des données personnelles

Mise à jour du 25 mai 2018

Préambule
Le Groupe Hommell inclut la Société Française d’Edition et de Presse (SFEP), SAS au capital de 4.017.024 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 333 454 148, et ses filiales ou participations :
– SETC, SNC au capital de 1 276 176 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 378 558 779,
– SENO, SARL au capital de 215 010 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 382 956 290,
– SOTECA, SARL au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 384 581 278
– SEAL, SARL au capital de 32 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 420 910 077,
– HB PUBLICATIONS, SARL au capital de 6 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 479 348 468,
dont le siège social est situé 48-50 boulevard Sénard – 92210 SAINT-CLOUD.

Le Groupe Hommell est un groupe éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports en ligne ci-après dénommés les « Services ».

Ces « Services » sont disponibles sur les supports en ligne : sites web, applications mobiles et numériques ci-après désignés « Sites et Applications »

La présente Politique de Protection des données vous informe de la manière dont le Groupe Hommell recueille et utilise les données personnelles collectées en ligne des internautes, clients et utilisateurs des Services, et de vos droits à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment afin notamment de l’adapter aux évolutions des Services et à toute évolution légale et jurisprudentielle.

Le Groupe Hommell respecte les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles, la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Le Groupe Hommell dispose d’un délégué à la protection des données. Il veille notamment au respect de vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement de vos données, conformément à la réglementation (mail de contact :  dpo@hommell.com).

La politique de protection des données s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de vente des Sites et Applications lorsqu’elles existent.

I – Responsables du traitement des données personnelles

La Société Française d’Edition et de Presse (SFEP) est responsable du traitement des données personnelles pour les contenus, produits et services qu’elle édite.

La Société Française d’Edition et de Presse (SFEP) est responsable de traitement conjoint avec chacune de ses filiales et participations SETC, SENO, SOTECA, SEAL et HB Publications. pour les contenus, produits et services édités respectivement par chacune des filiales et participations.

II – Les données personnelles collectées sur nos Sites et Applications

Les données personnelles sont toutes informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement l’internaute, l’utilisateur ou le client. Les données sont collectées soit de façon directe lorsque vous les fournissez volontairement, soit de façon indirecte lorsque vos données de navigation sont collectées automatiquement à l’aide d’outils informatiques de collecte de données.

Données collectées de façon directe :
il s’agit des données que vous renseignez directement sur les Sites ou Applications selon la nature du Service sollicité :

– Création de compte client sur la boutique marchande en ligne à l’adresse « www.hommell-magazines.com »
– Création de compte utilisateur sur les Sites ou Applications
– Abonnement /Inscription à des newsletters
– Participation à des jeux concours
– Rédaction d’un commentaire sur les espaces participatifs

Pour les inscriptions des utilisateurs sur nos Sites et Applications à l’exception de la boutique marchande en ligne « www.hommell-magazines.com », la participation aux jeux-concours et l’abonnement aux newsletters, les données à caractère personnel collectées sont :
– Titre de civilité : Madame/Monsieur
– Etat-civil : nom, prénom, pseudo, adresse postale, date de naissance, sexe
– Coordonnées : email, téléphone
– Informations généralistes : profession, centres d’intérêt, opérateurs télé
– Identifiants de connexion : email et mot de passe

Dans le cadre de la création d’un compte Client sur la boutique marchande en ligne « www.hommell-magazines.com », les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
– Titre de civilité : Madame/Monsieur
– Etat-civil : nom, prénom, adresse postale, date de naissance
– Coordonnées : adresse de livraison, email, téléphone
– Identifiants de connexion : email et mot de passe
– Données relatives aux moyens de paiement

Les internautes, utilisateurs et clients sont informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses qu’ils sont invités à fournir ainsi que des autres mentions légales obligatoires et notamment responsable du traitement, destinataire(s) des données, droits qu’ils détiennent.

Données collectées de façon indirecte :
il s’agit des données collectées automatiquement à l’aide de moyens informatiques, permettant d’identifier l’utilisateur indirectement quand vous naviguez sur nos Sites et Applications et consultez des contenus, produits et services. Ces données sont relatives à l’utilisation que l’utilisateur fait des Sites et Applications.

Elles concernent :
– Les données de connexions (adresse IP, logs)
– Les données fournies par les appareils mobiles liées aux fonctionnalités activées par  l’Utilisateur (géolocalisation, agenda).

 

III –  Les finalités du traitement

Les données personnelles que nous collectons dans le cadre de l’utilisation des Services font l’objet de traitements pour les finalités suivantes :

–  Création et gestion des comptes utilisateurs pour vous permettre d’accéder aux différents Services souhaités ;

– Gestion des commandes et de la relation client : les données collectées nous permettent de gérer votre commande, d’assurer la livraison des produits commandés, de gérer les moyens de paiement de vos abonnements, de proposer des offres de réabonnement, de gérer les réclamations et services après-vente, de réaliser des enquêtes de satisfaction ;

– Envoi de courriers électroniques à des fins d’information, et, si vous les avez acceptés, de prospection

– Elaboration des statistiques sur la fréquentation des différents contenus des Sites et Applications

– Personnalisation des Sites et Applications pour la fourniture de services et de contenus adaptés à vos habitudes de navigation

– Organisation des jeux-concours auxquels vous participez

IV – Destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont destinées, au sein du Groupe Hommell, à la société SFEP, afin d’assurer la fourniture des Services liés à votre compte client ou utilisateur.

Des sous-traitants et autres prestataires extérieurs au Groupe Hommell sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles, il s’agit de sociétés missionnées par SFEP pour assurer la réalisation des Services liés à votre compte client ou utilisateur :

– gestion des achats en ligne et abonnements
– expédition des commandes
– gestion des appels téléphoniques et emails liés à la relation Client
– gestion des services numériques spécifiques sur les Sites et Applications
– gestion de solutions analytiques et statistiques de mesure d’audience

Par exception, votre adresse mail est susceptible d’être transmise à des partenaires commerciaux du Groupe Hommell, si vous avez coché lors de votre création de compte, la case liée à la mention □ « j’accepte de recevoir les emails des partenaires commerciaux du Groupe Hommell »

Jeu-concours – Pack Hoverkart + Hoverboard

Jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/Gliss Urbaine »

 Article 1 : Société organisatrice et présentation du jeu

La société SETC (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 48-50, bd Sénard, 92210 Saint-Cloud, organise 2 jeu-concours :

– 1 jeu-concours sur la page Facebook de Télécâble Sat Hebdo à l’adresse suivante : http://www.facebook/telecablesat intitulé « jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/ Gliss Urbaine », du 19 mars au 4 avril 2018 à 00h00. Ce jeu est organisé en partenariat avec Gliss Urbaine dont le siège social est situé au 48-50, bd Sénard, 92210 Saint-Cloud. La participation à ce jeu-concours (ci-après dénommé « jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

– 1 jeu-concours sur la page Twitter de Télécâble Sat Hebdo à l’adresse suivante https://twitter.com/TelecableSat intitulé « jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/ Gliss Urbaine », du 19 mars au 4 avril 2018 à 00h00. Ce jeu est organisé en partenariat avec Gliss Urbaine dont le siège social est situé au 48-50, bd Sénard, 92210 Saint-Cloud. La participation à ce jeu-concours (ci-après dénommé « jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant  d’un ordinateur connecté à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de  la (des) Société(s) Organisatrice(s) du jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Exclusions :

–        le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.

–        Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée avant toute attribution de lot.

La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Le jeu consiste, pendant la période du 19 mars au 4 avril 2018 à 00h00 :

  • Sur Facebook via la plateforme Social Shaker à répondre à un quizz à l’adresse suivante http://facebook/telecablesat sous forme de questions : Combien y a t-il de chaînes présentées dans une journée de grille de programme ? Combien y a t-il de pages de programmes par jour ?
  • Sur Twitter à retweeter le tweet du jeu-concours et de follow Télécâble Sat Hebdo à l’adresse suivante https://twitter.com/TelecableSat.

Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation au tirage au sort de ce jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du jeu, après la fin de la période de jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

Article 4 : Principe et modalités du jeu

La participation au jeu s’effectue par les moyens décrits ci-après :

  • Sur Facebook à répondre à un quizz via la plateforme Social Shaker à l’adresse suivante http://facebook/telecablesat sous forme de questions : Combien y a t-il de chaînes présentées dans une journée de grille de programme ? Combien y a t-il de pages de programmes par jour ?
  • Sur Twitter à retweeter le tweet du jeu-concours et de follow Télécâble Sat Hebdo à l’adresse suivante https://twitter.com/TelecableSat.

Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au jeu et pour permettre, le cas échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au sort.

Si le participant a correctement validé sa participation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise (s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort. La participation au jeu est alors terminée.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.

Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du (des) gagnant(s).

Article 5 : Résultats- gagnants

Un gagnant sera tiré au sort sur Facebook via la plateforme Social Shaker le jeudi 5 avril 2018 à 08h00.

Un gagnant sera tiré au sort sur Twitter le jeudi 5 avril 2018 à 08h00.

2 gagnants seront donc désignés pour ce jeu.

Attention, si une même personne est tirée au sort via les deux plateformes (Social Shaker via Facebook et Twitter), la dotation de Twitter sera remise en jeu. Une même personne ne peut gagner les deux packs.

Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant respecter toutes les conditions de participation et dans les délais aux modalités ci-dessus posée(s) pour le jeu  auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société Organisatrice par message électronique.

Il ne sera adressé aucun message aux perdants.

Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai(ent) pas à prendre contact avec le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du jeu, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).

Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant.

Article 6 : Dotations

Lot :

  • 1 pack pour le jeu-concours sur Facebook via Social Shaker : 1 hoverkart + 1 hoverboard d’une valeur de 500€
  • 1 pack pour le jeu-concours sur Twitter : 1 hoverkart + 1 hoverboard d’une valeur de 500€

Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira (ont) aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif du prix, tous les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de son prix. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les dotations seront mises à disposition par la société Télécâble Sat Hebdo dans les meilleurs délais suivant la diffusion du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).

En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s). Notamment, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit (vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai (en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s) s’engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s)  en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en possession d’une dotation.

Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.

Article 7 : jeu sans obligation d’achat

Frais Postaux :

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :

(1) leur nom, prénom, adresse complètes

(2) l’indication du nom du jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au jeu,

(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,

(4) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu

Toute demande de remboursement d’une participation au jeu, devra être effectuée au plus tard quatorze (14) jours calendaires après cette participation.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au jeu effectuées par voie de courrier postal à l’adresse ci-dessous seront acceptées :

Le remboursement se fera sous forme de timbre poste et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

Télécâble Sat Hebdo

Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Gliss Urbaine»

Service Promotion

48-50, bd Sénard

92210 Saint-Cloud

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 8 : Validation et accès au règlement du jeu

Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l’adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du jeu.

Article 9 : Responsabilités et réserves

 La participation au jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu, et liés notamment mais non limitativement à (aux):

–        l’encombrement du réseau ;

–        une erreur humaine ;

–        systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du jeu ;

–        réseaux de communications électroniques ;

  • cas de force majeur ou cas fortuit ; …

La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que se soit, ce que le participant reconnaît expressément.

Article 10 : Données et informations- Loi Informatique et Libertés

Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l’attribution ou l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Télécâble Sat Hebdo

Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Gliss Urbaine»

Service Promotion

48-50, bd Sénard

92210 Saint-Cloud

Jeu-concours Peaky Blinders

Jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/Peaky Blinders

Article 1 : Société organisatrice et présentation du jeu

La société SETC (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 48-50, bd Sénard, 92210 Saint-Cloud, organise sur sa page Twitter à l’adresse suivante : https://twitter.com/TelecableSat et sa page Instagram à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/telecablesathebdo/ un jeu-concours intitulé « jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/ Peaky Blinders », du 13 au 18 février 2018 à 00h00. Ce jeu est organisé en partenariat avec Arte dont le siège social est situé au 8, rue Marceau92785 Issy les Moulineaux Cedex 9. La participation à ce jeu-concours (ci-après dénommé « jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant  d’un ordinateur connecté à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de  la (des) Société(s) Organisatrice(s) du jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Exclusions :

–        le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.

–        Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée avant toute attribution de lot.

La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Le jeu consiste, pendant la période du 13 au 18 février 2018 à 00h00 :

Pour Twitter :

  • à retweeter le tweet du jeu-concours et à suivre la page Twitter de Télécâble Sat Hebdo à l’adresse suivante https://twitter.com/TelecableSat selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Pour Instagram :

  • A inviter un ami en commentaire du post et à suivre le compte Instagram de Télécâble Sat Hebdo.

Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation au tirage au sort de ce jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du jeu, après la fin de la période de jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

Article 4 : Principe et modalités du jeu

La participation au jeu s’effectue par les moyens décrits ci-après :

Participation sur la page Twitter à l’adresse suivante https://twitter.com/TelecableSat. Et sur la page Instagram à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/telecablesathebdo/.

Pour participer, la personne est invitée à retweeter le tweet du jeu-concours et à suivre la page Twitter de Télécâble Sat Hebdo et à suivre le compte Instagram ainsi que de taguer un ami en commentaire du post Instagram.

Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au jeu et pour permettre, le cas échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au sort.

Si le participant a correctement validé sa participation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise (s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort. La participation au jeu est alors terminée.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.

Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du (des) gagnant(s).

Toutes personnes ayant déjà gagnés un lot via la page Twitter et Instagram de Télécâble Sat Hebdo ne pourra pas gagner une seconde fois une dotation mise en jeu.

 Article 5 : Résultats- gagnants

Les gagnants du jeu seront désignés par voie de tirage au sort le lundi 19 février 2018 à 08h00.

9 gagnants seront désignés pour ce jeu.

Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant respecter toutes les conditions de participation et dans les délais aux modalités ci-dessus posée(s) pour le jeu  auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société Organisatrice par message électronique.

Il ne sera adressé aucun message aux perdants.

Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai(ent) pas à prendre contact avec le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du jeu, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).

Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant.

Article 6 : Dotations

Lot : 9 DVD Peaky Blinders d’une valeur unitaire de 35,00 € TTC, ce qui fait un montant total de 315€ TTC.

Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira (ont) aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif du prix, tous les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de son prix. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les dotations seront mises à disposition par la société Télécable Sat Hebdo dans les meilleurs délais suivant la diffusion du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).

En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s). Notamment, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit (vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai (en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s) s’engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s)  en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en possession d’une dotation.

Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.

Article 7 : jeu sans obligation d’achat

Frais Postaux :

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :

(1) leur nom, prénom, adresse complète,

(2) l’indication du nom du jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au jeu,

(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,

(4) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu

Toute demande de remboursement d’une participation au jeu, devra être effectuée au plus tard quatorze (14) jours calendaires après cette participation.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au jeu effectuées par voie de courrier postal à l’adresse ci-dessous seront acceptées :

Le remboursement se fera sous forme de timbre poste et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Peaky Blinders»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 8 : Validation et accès au règlement du jeu

Le règlement est en ligne sur le site groupe-hommell.com.

Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l’adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du jeu.

Article 9 : Responsabilités et réserves

 La participation au jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu, et liés notamment mais non limitativement à (aux):

–        l’encombrement du réseau ;

–        une erreur humaine ;

–        systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du jeu ;

–        réseaux de communications électroniques ;

  • cas de force majeur ou cas fortuit ; …

La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que se soit, ce que le participant reconnaît expressément.

Article 10 : Données et informations- Loi Informatique et Libertés

Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l’attribution ou l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Peaky Blinders»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Jeu-concours Safari Go

Jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/SafariGo »

Article 1 : Société organisatrice et présentation du jeu

La société SETC (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 48-50, bd Sénard, 92210 Saint-Cloud, organise sur sa page Twitter à l’adresse suivante : https://twitter.com/TelecableSat un jeu-concours intitulé « jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/ SafariGo », du 7 au 11 février 2018 à 00h00. Ce jeu est organisé en partenariat avec Gulli dont le siège social est situé au 28 rue François 1er – 75008 Paris. La participation à ce jeu-concours (ci-après dénommé « jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant d’un ordinateur connecté à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Exclusions :

– le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.

– Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée avant toute attribution de lot.

La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Le jeu consiste, pendant la période du 7 au 11 février 2018 à 00h00, à retweeter le tweet du jeu-concours et à suivre la page Twitter de Télécâble Sat Hebdo à l’adresse suivante https://twitter.com/TelecableSat selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation au tirage au sort de ce jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du jeu, après la fin de la période de jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

Article 4 : Principe et modalités du jeu

La participation au jeu s’effectue par les moyens décrits ci-après :

Participation sur la page Twitter à l’adresse suivante https://twitter.com/TelecableSat. Pour participer, la personne est invitée à retweeter le tweet du jeu-concours et à suivre la page Twitter de Télécâble Sat Hebdo.

Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au jeu et pour permettre, le cas échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au sort.

Si le participant a correctement validé sa participation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise (s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort. La participation au jeu est alors terminée.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du (des) gagnant(s).

Toutes personnes ayant déjà gagnés une dotation via la page Twitter de Télécâble Sat Hebdo ne pourra pas gagner une seconde fois.

Article 5 : Résultats- gagnants

Les gagnants du jeu seront désignés par voie de tirage au sort le lundi 12 février 2018 à 08h00.

10 gagnants seront désignés pour ce jeu.

Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant respecter toutes les conditions de participation et dans les délais aux modalités ci-dessus posée(s) pour le jeu auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société Organisatrice par message électronique.

Il ne sera adressé aucun message aux perdants.

Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai(ent) pas à prendre contact avec le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du jeu, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).

Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant.

Article 6 : Dotations

Lot :
– 10 codes du Ranger d’une valeur unitaire de 12,90 € TTC, ce qui fait un montant total de 129€ TTC.
– 10 cahiers de jeux d’une valeur unitaire de 4,90 € TTC, ce qui fait un montant total de 49€ TTC.
Montant total des dotations de 178€ TTC.

Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira (ont) aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif du prix, tous les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de son prix. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les dotations seront mises à disposition par la société Télécable Sat Hebdo dans les meilleurs délais suivant la diffusion du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).

En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s). Notamment, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit (vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai (en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s) s’engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s) en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en possession d’une dotation.

Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.

Article 7 : jeu sans obligation d’achat

Frais Postaux :

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :

(1) leur nom, prénom, adresse complète,

(2) l’indication du nom du jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au jeu,

(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,

(4) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu

Toute demande de remboursement d’une participation au jeu, devra être effectuée au plus tard quatorze (14) jours calendaires après cette participation.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au jeu effectuées par voie de courrier postal à l’adresse ci-dessous seront acceptées :
Le remboursement se fera sous forme de timbre poste et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Safari Go»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 8 : Validation et accès au règlement du jeu

Le règlement est en ligne sur le site groupe-hommell.com.

Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l’adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du jeu.

Article 9 : Responsabilités et réserves

La participation au jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu, et liés notamment mais non limitativement à (aux):

– l’encombrement du réseau ;

– une erreur humaine ;

– systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du jeu ;

– réseaux de communications électroniques ;

– cas de force majeur ou cas fortuit ; …

La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que se soit, ce que le participant reconnaît expressément.

Article 10 : Données et informations- Loi Informatique et Libertés

Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l’attribution ou l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Safari Go»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Jeu-concours Ushuaia TV / Télécâble Sat Hebdo

Jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/CapFrance »

Article 1 : Société organisatrice et présentation du jeu

La société SETC (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 48-50, bd Sénard, 92210 Saint-Cloud, organise sur sa page Facebook et sa page Twitter à l’adresse suivante : http://www.facebook/telecablesat et https://twitter.com/TelecableSat un jeu-concours intitulé « jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/ Cap France », du 2 au 18 février 2018 à 00h00. Ce jeu est organisé en partenariat avec Ushuaia TV dont le siège social est situé au 1, quai du Point du Jour – 92656 Boulogne Cedex. La participation à ce jeu-concours (ci-après dénommé « jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant  d’un ordinateur connecté à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de  la (des) Société(s) Organisatrice(s) du jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Exclusions :
–        le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.
–        Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée avant toute attribution de lot.

La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Le jeu consiste, pendant la période du 2 au 18 février 2018 à 00h00, à répondre à un quizz à l’adresse suivante http://facebook/telecablesat selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation au tirage au sort de ce jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du jeu, après la fin de la période de jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

Article 4 : Principe et modalités du jeu

La participation au jeu s’effectue par les moyens décrits ci-après :

Participation sur la page Facebook de Télécâble Sat Hebdo à l’adresse http://facebook/telecablesat et sur la page Twitter à l’adresse suivante https://twitter.com/TelecableSat. Pour participer, la personne est invitée à répondre un quizz sur la page facebook de Télécâble Sat Hebdo.

Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au jeu et pour permettre, le cas échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au sort.

Si le participant a correctement validé sa participation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise (s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort. La participation au jeu est alors terminée.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.

Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du (des) gagnant(s).

Toutes personnes ayant déjà gagnés une dotation via la page Facebook et Twitter de Télécâble Sat Hebdo ne pourra pas gagner une dotation une seconde fois.

Article 5 : Résultats- gagnants

Le gagnant du jeu sera désigné par voie de tirage au sort le lundi 19 février 2018 à 08h00.

1 gagnant sera désigné pour ce jeu.

Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant respecter toutes les conditions de participation et dans les délais aux modalités ci-dessus posée(s) pour le jeu  auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société Organisatrice par message électronique.

Il ne sera adressé aucun message aux perdants.

Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai(ent) pas à prendre contact avec le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du jeu, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).

Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant.

Article 6 : Dotations

Lot : 1 séjour d’une semaine d’une valeur de 1500€ pour 4 personnes en hébergement CAP France, pension complète + activités proposées par le centre incluses (en fonction du planning proposé) – Séjour à prendre selon les disponibilités des centres, jusqu’ au 30 septembre 2019. Les séjours ne peuvent avoir lieu du 15 juillet au 15 août et sont à prendre hors vacances de Noël 2017 et 2018 et de février 2018 et 2019 pour les villages vacances de montagne.

Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira (ont) aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif du prix, tous les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de son prix. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les dotations seront mises à disposition par la société Télécable Sat Hebdo dans les meilleurs délais suivant la diffusion du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).

En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s). Notamment, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit (vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai (en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s) s’engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s)  en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en possession d’une dotation.

Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.

Article 7 : jeu sans obligation d’achat

Frais Postaux :

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :

(1) leur nom, prénom, adresse complète,

(2) l’indication du nom du jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au jeu,

(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,

(4) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu

Toute demande de remboursement d’une participation au jeu, devra être effectuée au plus tard quatorze (14) jours calendaires après cette participation.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au jeu effectuées par voie de courrier postal à l’adresse ci-dessous seront acceptées :

Le remboursement se fera sous forme de timbre poste et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

Télécâble Sat Hebdo

Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Cap France»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 8 : Validation et accès au règlement du jeu

Le règlement est en ligne sur le site groupe-hommell.com.

Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l’adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du jeu.

Article 9 : Responsabilités et réserves

La participation au jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu, et liés notamment mais non limitativement à (aux):

–        l’encombrement du réseau ;
–        une erreur humaine ;
–        systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du jeu ;
–        réseaux de communications électroniques ;
– cas de force majeur ou cas fortuit ;

La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que se soit, ce que le participant reconnaît expressément.

Article 10 : Données et informations- Loi Informatique et Libertés

Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l’attribution ou l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Télécâble Sat Hebdo

Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Cap France»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/Museum TV »

Jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/Museum TV »

Article 1 : Société organisatrice et présentation du jeu

La société SETC (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 48-50, bd Sénard, 92210 Saint-Cloud, organise sur sa page Facebook à l’adresse suivante : http://www.facebook/telecablesat, un jeu-concours intitulé « jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/ Museum TV », du 16 au 21 janvier 2017 à 00h00. Ce jeu est organisé en partenariat avec Museum TV dont le siège social est situé au 9 rue Archimède, 59650 Villeneuve d’Ascq. La participation à ce jeu-concours (ci-après dénommé « jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant  d’un ordinateur connecté à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de  la (des) Société(s) Organisatrice(s) du jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Exclusions :

–        le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.
–        Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée avant toute attribution de lot.

La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Le jeu consiste, pendant la période du 16 au 21 janvier 2017 à 00h00, à répondre à la question suivante sur la page facebook de Télécâble Sat Hebdo : cette année le salon fêtera …. ?, à l’adresse suivante https://www.facebook.com/TelecableSat/ et selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation au tirage au sort de ce jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du jeu, après la fin de la période de jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

Article 4 : Principe et modalités du jeu

La participation au jeu s’effectue par les moyens décrits ci-après :

Participation sur la page Facebook de Télécâble Sat Hebdo à l’adresse http:// http://facebook/telecablesat. Pour participer, la personne est invitée à répondre à la question suivante sur la page facebook de Télécâble Sat Hebdo : « cette année le salon fêtera …. ? », et avoir la bonne réponse.

Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au jeu et pour permettre, le cas échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au sort.

Si le participant a correctement validé sa participation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise (s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort. La participation au jeu est alors terminée.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.

Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du (des) gagnant(s).

Article 5 : Résultats- gagnants

Les gagnants du jeu seront désignés par voie de tirage au sort le lundi 22 janvier 2018 à 08h00.

5 gagnants seront désignés pour ce jeu.

Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant respecter toutes les conditions de participation et dans les délais aux modalités ci-dessus posée(s) pour le jeu  auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société Organisatrice par message électronique.

Il ne sera adressé aucun message aux perdants.

Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai(ent) pas à prendre contact avec le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du jeu, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).

Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant.

Article 6 : Dotations

Lot : 5 places pour le salon international d’art contemporain qui se déroule du 26 au 28 janvier 2018 à Paris d’une valeur de 10 euros. Au total, 50€ de dotations.

Les participants devront se rendre au salon par leur propre moyen. Aucun déplacement ne sera pris en charge par la Société Organisatrice.

Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira (ont) aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif du prix, tous les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de son prix. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les dotations seront mises à disposition par la société Télécable Sat Hebdo dans les meilleurs délais suivant la diffusion du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).

En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s). Notamment, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit (vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai (en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s) s’engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s)  en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en possession d’une dotation.

Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.

Article 7 : jeu sans obligation d’achat

Frais Postaux :

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :

(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au jeu,
(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu

Toute demande de remboursement d’une participation au jeu, devra être effectuée au plus tard quatorze (14) jours calendaires après cette participation.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au jeu effectuées par voie de courrier postal à l’adresse ci-dessous seront acceptées :

Le remboursement se fera sous forme de timbre poste et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Museum TV»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 8 : Validation et accès au règlement du jeu

Le règlement est en ligne sur le site groupe-hommell.com.

Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l’adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du jeu.

Article 9 : Responsabilités et réserves

La participation au jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu, et liés notamment mais non limitativement à (aux):

–        l’encombrement du réseau ;
–        une erreur humaine ;
–        systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du jeu ;
–        réseaux de communications électroniques ;
– cas de force majeur ou cas fortuit ;

La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que se soit, ce que le participant reconnaît expressément.

Article 10 : Données et informations- Loi Informatique et Libertés

Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l’attribution ou l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Museum TV»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Jeu-concours Télécable Sat Hebdo/ Condor Entertainment

Jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/Impérium »

Article 1 : Société organisatrice et présentation du jeu

La société SETC (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 48-50, bd Sénard, 92210 Saint-Cloud, organise sur sa page Facebook à l’adresse suivante : http://www.facebook/telecablesat, un jeu-concours intitulé « jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/ Condor Entertainment », du 9 au 13 janvier 2017 à 00h00. Ce jeu est organisé en partenariat avec Condor Entertainment dont le siège social est situé au 61 rue de l’arcade, 75008 Paris. La participation à ce jeu-concours (ci-après dénommé « jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant  d’un ordinateur connecté à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de  la (des) Société(s) Organisatrice(s) du jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Exclusions :

–        le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.
–        Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée avant toute attribution de lot.

La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Le jeu consiste, pendant la période du 9 au 13 janvier 2017 à 00h00, à répondre à la question suivante sur la page facebook de Télécâble Sat Hebdo : à quelle date est sorti le film Impérium au cinéma ?, à l’adresse suivante http://facebook/telecablesat, et selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation au tirage au sort de ce jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du jeu, après la fin de la période de jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

Article 4 : Principe et modalités du jeu

La participation au jeu s’effectue par les moyens décrits ci-après :

Participation sur la page Facebook de Télécâble Sat Hebdo à l’adresse  http://facebook/telecablesat. Pour participer, la personne est invitée à répondre à la question suivante sur la page facebook de Télécâble Sat Hebdo : « à quelle date est sorti le film Impérium au cinéma ? », et avoir la bonne réponse.

Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au jeu et pour permettre, le cas échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au sort.

Si le participant a correctement validé sa participation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise (s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort. La participation au jeu est alors terminée.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.

Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du (des) gagnant(s).

Article 5 : Résultats- gagnants

Les gagnants du jeu seront désignés par voie de tirage au sort le lundi 14 janvier 2018 à 08h00.

10 gagnants seront désignés pour ce jeu.

Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant respecter toutes les conditions de participation et dans les délais aux modalités ci-dessus posée(s) pour le jeu  auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société Organisatrice par message électronique.

Il ne sera adressé aucun message aux perdants.

Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai(ent) pas à prendre contact avec le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du jeu, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).

Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant.

Article 6 : Dotations

Lot : 10 DVD Impérium d’une valeur unitaire de 17,00€ (dix sept euros).

Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira (ont) aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif du prix, tous les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de son prix. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les dotations seront mises à disposition par la société Télécable Sat Hebdo dans les meilleurs délais suivant la diffusion du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).

En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s). Notamment, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit (vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai (en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s) s’engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s)  en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en possession d’une dotation.

Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.

Article 7 : jeu sans obligation d’achat

Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement.

Le participant pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa participation au jeu (frais de connexion au jeu  ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement (« Frais Postaux »), sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous.

Frais Postaux :

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :

(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au jeu,
(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu

Toute demande de remboursement d’une participation au jeu, devra être effectuée au plus tard quatorze (14) jours calendaires après cette participation.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au jeu effectuées par voie de courrier postal à l’adresse ci-dessous seront acceptées :

Le remboursement se fera sous forme de timbre poste et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Impérium»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 8 : Validation et accès au règlement du jeu

Le règlement est en ligne sur le site groupe-hommell.com

Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l’adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du jeu.

Article 9 : Responsabilités et réserves

La participation au jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu, et liés notamment mais non limitativement à (aux):

–        l’encombrement du réseau ;
–        une erreur humaine ;
–        systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du jeu ;
–        réseaux de communications électroniques ;
– cas de force majeur ou cas fortuit ; …

La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que se soit, ce que le participant reconnaît expressément.

Article 10 : Données et informations- Loi Informatique et Libertés

Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l’attribution ou l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Impérium»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/QVC »

Jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/QVC »

Article 1 : Société organisatrice et présentation du jeu

La société SETC (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 48-50, bd Sénard, 92210 Saint-Cloud, organise sur sa page Facebook à l’adresse suivante : http://www.facebook/telecablesat, un jeu-concours intitulé « jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/QVC », du 15 au 20 décembre 2017 à 00h00. Ce jeu est organisé en partenariat avec la chaîne QVC dont le siège social est situé au 45 avenue Victor Hugo, 93 300 Aubervilliers. La participation à ce jeu-concours (ci-après dénommé « jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant  d’un ordinateur connecté à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de  la (des) Société(s) Organisatrice(s) du jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Exclusions :
–        le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.
–        Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée avant toute attribution de lot.

La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Le jeu consiste, pendant la période du 15 au 20 décembre 2017 à 00h00, à liker la facebook de Télécâble Sat Hebdo et à mentionnez un(e) ami(e) en commentaire de la publication du grand jeu-concours à l’adresse suivante http://facebook/telecablesat, et selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation au tirage au sort de ce jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du jeu, après la fin de la période de jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

Article 4 : Principe et modalités du jeu

La participation au jeu s’effectue par les moyens décrits ci-après :

Participation sur la page Facebook de Télécâble Sat Hebdo à l’adresse http:// http://facebook/telecablesat. Pour participer, la personne est invitée à liker la page facebook de Télécâble Sat Hebdo et à mentionner un(e) ami(e) en commentaire de la publication du grand jeu-concours à l’adresse suivante http://facebook/telecablesat, et selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au jeu et pour permettre, le cas échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au sort.

Si le participant a correctement validé sa participation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise (s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort. La participation au jeu est alors terminée.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.

Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du (des) gagnant(s).

Article 5 : Résultats- gagnants

Le gagnant du jeu sera désigné par voie de tirage au sort le 21 décembre 2017 à 08h00.

1 gagnants sera désigné pour ce jeu.

Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant respecter toutes les conditions de participation et dans les délais aux modalités ci-dessus posée(s) pour le jeu  auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société Organisatrice par message électronique.

Il ne sera adressé aucun message aux perdants.

Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai(ent) pas à prendre contact avec le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du jeu, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).

Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant.

Article 6 : Dotations

Lot : 1 station Multimédia Trevi HD Android & Micro SD 16Go d’une valeur de 170€ (cent soixante dix euros).

Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira (ont) aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif du prix, tous les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de son prix. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les dotations seront mises à disposition par la société Télécable Sat Hebdo dans les meilleurs délais suivant la diffusion du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).

En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s). Notamment, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit (vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai (en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s) s’engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s)  en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en possession d’une dotation.

Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.

Article 7 : jeu sans obligation d’achat

Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement.

Le participant pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa participation au jeu (frais de connexion au jeu  ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement (« Frais Postaux »), sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous.

Frais Postaux :

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :

(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au jeu,
(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu

Toute demande de remboursement d’une participation au jeu, devra être effectuée au plus tard quatorze (14) jours calendaires après cette participation.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au jeu effectuées par voie de courrier postal à l’adresse ci-dessous seront acceptées :

Le remboursement se fera sous forme de timbre poste et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/QVC»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 8 : Validation et accès au règlement du jeu

Le règlement est en ligne sur le site groupe-hommell.com.

Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l’adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du jeu.

Article 9 : Responsabilités et réserves

La participation au jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu, et liés notamment mais non limitativement à (aux):

–        l’encombrement du réseau ;
–        une erreur humaine ;
–        systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du jeu ;
–        réseaux de communications électroniques ;
– cas de force majeur ou cas fortuit ;

La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que se soit, ce que le participant reconnaît expressément.

Article 10 : Données et informations- Loi Informatique et Libertés

Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l’attribution ou l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/QVC»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Jeu-concours «Télécable Sat Hebdo/Cartoon Network/Boing/Toonami»

Article 1 : Société organisatrice et présentation du jeu

La société SETC (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 48-50, bd Sénard, 92210 Saint-Cloud, organise sur sa page Facebook à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/TelecableSat/, un jeu-concours qui se déroulera sur une période déterminé intitulé « jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/Cartoon Network/Boing/Toonami», du 1er au 13 décembre 2017 à 00h00. Ce jeu est organisé en partenariat avec les chaînes Cartoon Network/Boing/Toonami dont le siège social est situé au 115-123 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine. La participation à ce jeu-concours (ci-après dénommé « jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.


Article 3 : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant  d’un ordinateur connecté à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de  la (des) Société(s) Organisatrice(s) du jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Exclusions :

–        le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.

–        Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée avant toute attribution de lot.

La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Ce jeu-concours « Télécable Sat Hebdo/Cartoon Network/Boing/Toonami» sera divisé en 4 jeu-concours sous forme de 4 posts Facebook, pendant la période du 1er au 13 décembre 2017 à 00h00

  • 1er jeu-concours du 1er au 3 décembre 00h00: le principe étant de liker la page Télécable Sat Hebdo et de tagguer un ami sur le post facebook, à l’adresse suivante https://fr-fr.facebook.com/TelecableSat/, et selon les modalités décrites dans le présent règlement.
  • 2ème jeu-concours du 5 au 6 décembre 00h00 : le principe étant de liker la page Télécable Sat Hebdo et de tagguer un ami sur le post facebook, à l’adresse suivante https://fr-fr.facebook.com/TelecableSat/, et selon les modalités décrites dans le présent règlement.
  • 3ème jeu-concours du 8 au 10 décembre 00h00 : le principe étant de liker la page Télécable Sat Hebdo et de tagguer un ami sur le post facebook, à l’adresse suivante https://fr-fr.facebook.com/TelecableSat/, et selon les modalités décrites dans le présent règlement.
  • 4ème jeu-concours du 12 au 13 décembre 00h00 : le principe étant de liker la page Télécable Sat Hebdo et de tagguer un ami sur le post facebook, à l’adresse suivante https://fr-fr.facebook.com/TelecableSat/, et selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation au tirage au sort de ce jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du jeu, après la fin de la période de jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

Article 4 : Principe et modalités du jeu

La participation aux différents jeu-concours s’effectue par les moyens décrits ci-après :

Participation sur la page Facebook de Télécâble Sat Hebdo à l’adresse https://fr-fr.facebook.com/TelecableSat/. Pour participer, la personne est invitée à liker la page Télécable Sat Hebdo et tagguer un ami sur le post facebook, à l’adresse suivante http://facebook/telecablesat, et selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au jeu et pour permettre, le cas échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au sort.

Si les participants ont correctement validé sa participation et que ses réponses ont bien été prises en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort. La participation au jeu est alors terminée.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.

Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du (des) gagnant(s).

Article 5 : Résultats- gagnants

Les gagnants des différents jeu-concours seront désignés par voie de tirage au sort le :

  • 4 décembre à 9h30 pour le 1er jeu-concours
  • 7 décembre à 9h30 pour le 2ème jeu-concours
  • 11 décembre à 9h30 pour le 3ème jeu-concours
  • 14 décembre à 9h30 pour le 4ème jeu-concours

Chaque jeu-concours aura 2 gagnants. Au total, il y aura donc 8 gagnants désignés.

Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant respecter toutes les conditions de participation et dans les délais aux modalités ci-dessus posée(s) pour le jeu  auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société Organisatrice par message électronique.

Il ne sera adressé aucun message aux perdants.

Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai(ent) pas à prendre contact avec le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du jeu, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).

Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant.

Article 6 : Dotations

Lot :

  • 1er lot : Pack Adventure Time qui correspond au jeu-concours qui se déroule du 1er au 3 décembre 00h00 :
    – 4 x 1 casque audio Adventure Time d’une valeur unitaire de 29.99€ (vingt neuf euros et quatre vingt dix neuf centimes)
    – 4 x 1 bonnet Adventure Time d’une valeur unitaire de 9.99€ (neuf euros et quatre vingt dix neuf centimes)
    D’une valeur totale de 159,92€ (cent cinquante neuf euros et quatre ving douze centimes)
  • 2ème lot : Pack Super Nanas qui correspond au jeu-concours qui se déroule du 5 au 6 décembre 00h00 :
    – 4 x 1 masque de sommeil Super Nanas d’une valeur unitaire de 7,99€ (sept euros et quatre vingt dix neuf centimes)
    – 4 x 1 bracelet Super Nanas d’une valeur unitaire de 4.99€ (quatre euros et quatre vingt dix neuf centimes)
    D’une valeur totale de 51,92€ (cinquante et un euros et quatre vingt douze centimes)
  • 3ème lot : Pack Yo Kai Watch qui correspond au jeu-concours qui se déroule du 8 au 10 décembre 00h00 :
    – 4 x 1 Montres Yo-Kai Watch d’une valeur unitaire de 25.99€ (vingt cinq euros et quatre vingt dix neuf centimes)
    – 4 x 1 Figurines Mood d’une valeur unitaire de 14.90€ (quatorze euros et quatre vingt dix neuf centimes)
    D’une valeur totale de 163,56€ (cent soixante trois euros et cinquante six euros centimes)
  • 4ème lot : Pack Dragon Ball Super qui correspond au jeu-concours qui se déroule du 12 au 13 décembre 00h00
    – 4 x 1 Figurines Dragon Ball Super Power Up d’une valeur unitaire de 9.99€ (neuf euros et quatre vingt dix neuf centimes)
    – 4 x 1 Manga t.1 d’une valeur unitaire de 6.90€ (six euros et quatre vingt dix centimes)
    D’une valeur totale de 67,56€ (soix cent sept euros et cinquante six centimes).

Nous avons une valeur total de dotations d’une valeur de 442,96€ (quatre cent quarante deux euros et quatre vingt seize centimes).

Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira (ont) aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif du prix, tous les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de son prix. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les dotations seront mises à disposition par la société Télécable Sat Hebdo dans les meilleurs délais suivant la diffusion du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).

En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s). Notamment, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit (vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai (en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s) s’engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s)  en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en possession d’une dotation.

Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
 

Article 7 : jeu sans obligation d’achat

Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement.

Le participant pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa participation au jeu (frais de connexion au jeu  ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement (« Frais Postaux »), sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous.

Frais Postaux :

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :

(1) leur nom, prénom, adresse complète,

(2) l’indication du nom du jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au jeu,

(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,

(4) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu

Toute demande de remboursement d’une participation au jeu, devra être effectuée au plus tard quatorze (14) jours calendaires après cette participation.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au jeu effectuées par voie de courrier postal à l’adresse ci-dessous seront acceptées :

Le remboursement se fera sous forme de timbre poste et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Cartoon Network/Boing/Toonami»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 8 : Validation et accès au règlement du jeu

Le règlement est en ligne sur le site groupe-hommell.com.

Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l’adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du jeu.

Article 9 : Responsabilités et réserves

La participation au jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu, et liés notamment mais non limitativement à (aux):

–        l’encombrement du réseau;
–        une erreur humaine ;
–        systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du jeu ;
–        réseaux de communications électroniques ;
– cas de force majeur ou cas fortuit ;

La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que se soit, ce que le participant reconnaît expressément.

Article 10 : Données et informations- Loi Informatique et Libertés

Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l’attribution ou l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Cartoon Network/Boing/Toonami»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Jeu-concours «Télécable Sat Hebdo/Gulli»

Article 1 : Société organisatrice et présentation du jeu

La société SETC (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au 48-50, bd Sénard, 92210 Saint-Cloud, organise sur sa page Facebook à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/TelecableSat/, un jeu-concours intitulé « jeu-concours «Télécable Sat Hebdo/Gulli», du 20 au 21 novembre 2017 à minuit. Ce jeu est organisé en partenariat avec la chaîne Gulli dont le siège social est situé au 28 rue François 1er – 75008 Paris. La participation à ce jeu-concours (ci-après dénommé « jeu ») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant  d’un ordinateur connecté à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de  la (des) Société(s) Organisatrice(s) du jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Exclusions :
–        le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.
–        Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée avant toute attribution de lot.

La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Le jeu consiste, pendant la période du 20 au 21 novembre 2017 à minuit, à répondre à la question suivante sur la page facebook de Télécâble Sat Hebdo : En quelle année la chaîne Gulli a-t-elle été créée ?, à l’adresse suivantehttps://fr-fr.facebook.com/TelecableSat/ , et selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation au tirage au sort de ce jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du jeu, après la fin de la période de jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

Article 4 : Principe et modalités du jeu

La participation au jeu s’effectue par les moyens décrits ci-après :

Participation sur la page Facebook de Télécâble Sat Hebdo à l’adresse
https://fr-fr.facebook.com/TelecableSat/. Pour participer, la personne est invitée à répondre à la question suivante sur la page facebook de Télécâble Sat Hebdo : « En quelle année la chaîne Gulli a-t-elle été créée ? » et avoir la bonne réponse.

Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au jeu et pour permettre, le cas échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au sort.

Si le participant a correctement validé sa participation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise (s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort. La participation au jeu est alors terminée.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.

Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du (des) gagnant(s).

Article 5 : Résultats- gagnants

Le gagnant du jeu sera désigné par voie de tirage au sort le 21 novembre 2017 à 12h00.

7 gagnants seront désignés pour ce jeu.

Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant respecter toutes les conditions de participation et dans les délais aux modalités ci-dessus posée(s) pour le jeu  auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s) par la Société Organisatrice par message électronique.

Il ne sera adressé aucun message aux perdants.

Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai(ent) pas à prendre contact avec le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du jeu, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).

Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant.

Article 6 : Dotations

Lot : 1 exemplaires du livre Gulli « Nos cœurs tordus » Prix Gulli du roman 2017 d’une valeur de 13,90€ (treize euros quatre vingt dix centimes). Nous avons au total 7 livres, ce qui fait un total de 97,70€ (quatre vingt dix sept euros et soixante dix sept centimes) pour toutes les dotations.

Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira (ont) aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif du prix, tous les frais accessoires relatifs au(x) prix ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de son prix. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En tout état de cause, les modalités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les dotations seront mises à disposition par la société Télécable Sat Hebdo dans les meilleurs délais suivant la diffusion du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).

En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) du délai de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s). Notamment, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit (vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai (en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s) s’engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s)  en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en possession d’une dotation.

Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.

Article 7 : jeu sans obligation d’achat

Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement.

Le participant pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa participation au jeu (frais de connexion au jeu  ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement (« Frais Postaux »), sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous.

Frais Postaux :

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au jeu,
(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu

Toute demande de remboursement d’une participation au jeu, devra être effectuée au plus tard quatorze (14) jours calendaires après cette participation.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au jeu effectuées par voie de courrier postal à l’adresse ci-dessous seront acceptées :

Le remboursement se fera sous forme de timbre poste et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Gulli »
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 8 : Validation et accès au règlement du jeu

Le règlement est en ligne sur le site groupe-hommell.com

Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l’adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du jeu.

Article 9 : Responsabilités et réserves

La participation au jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu, et liés notamment mais non limitativement à (aux):
–        l’encombrement du réseau ;
–        une erreur humaine ;
–        systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du jeu ;
–        réseaux de communications électroniques ;
– cas de force majeur ou cas fortuit ;

La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que se soit, ce que le participant reconnaît expressément.

Article 10 : Données et informations- Loi Informatique et Libertés

Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l’attribution ou l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Télécâble Sat Hebdo
Jeu concours « Télécable Sat Hebdo/Gulli»
Service Promotion
48-50, bd Sénard
92210 Saint-Cloud